Le Constat en entreprise par un Huissier Les Ponts de Cé Maine et Loire 49

Constat dans votre entreprise

En cas de livraison de marchandises non conformes, ou pour constater le retard ou la faute d’un salarié, nous intervenons dans votre entreprise sur demande.

Vous avez réceptionné des marchandises et il s’avère que celles-ci sont non conformes ou détériorées ? Faites établir un procès-verbal de constat pour faire valoir vos droits.

Nous pouvons également intervenir à votre demande, dans vos locaux, afin de constater divers manquements aux obligations de vos salariés (retards, fautes, …). Le procès-verbal de constat ainsi réalisé vous permettra de prouver la faute et vous sera d’une grande aide en cas de contestation du licenciement, notamment devant la juridiction prud’homale.

Nous pouvons aussi constater tout disfonctionnement de vos outils de production (matériel, machines, …), que ceux-ci soient neufs, sous garantie ou en location.