Le Constat de destruction par un Huissier Les Ponts de Cé Maine et Loire 49

Constat de destruction de stock

Des stocks à détruire ? Evitez tout risque de complication ultérieure en faisant constater les opérations de destruction par un Huissier de Justice.

La destruction d’un stock ou de matériel est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences  au niveau de la comptabilité de votre entreprise.

Afin d’éviter toute difficulté ultérieure, notamment en cas de contrôle fiscal, pensez à faire constater la destruction du stock par un Huissier de Justice, lequel établira un procès-verbal relatant la nature de celui-ci, la quantité des produits détruits, et la méthodologie appliquée à la destruction.