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Demande de constat

La notification est une formalité par laquelle on tient une personne
officiellement informée du contenu d'un acte.

En savoir plus.

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Troubles du voisinage

Votre voisin est trop bruyant ?
Tapage nocturne ou diurne, odeurs ou décharges sauvages.
Nous pouvons vous aider à faire cesser ces troubles.

En savoir plus.

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Bâtiment / construction

Professionnels du bâtiment, vous pouvez vous prémunir
contre un grand nombre de situations pouvant dégénérer
en litiges en ayant recours au constat d’Huissier de Justice.

En savoir plus.

Constat par un Huissier de Justice près d'Angers

Notre Etude constate sur tout le département du Maine et Loire (49)

Constat internet

Vous êtes victime de diffamation sur les réseaux sociaux ? Un concurrent a copié votre site ? Faites constater le trouble sans tarder pour préserver vos droits !

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Etats des lieux

Vous louez un bien ? Vous êtes locataire entrant ou sortant ? L’état des lieux par Huissier de Justice vous permettra de sauvegarder vos droits !

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Constat SMS

Vous avez reçu des SMS et vous souhaitez les faire constater ? Prenez contact avec notre Etude sans plus tarder.

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Message vocaux

Un message sur votre répondeur que vous souhaitez préserver ? N’hésitez plus, faites le retranscrire par un Huissier de Justice.

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Bâtiment / construction
à l’usage des professionnels

Vous avez besoin d’un constat de voierie ? Vous avez fait afficher un permis de construire ? L’un de vos sous-traitants a abandonné le chantier ? N’engagez pas votre responsabilité et faites constater par un Huissier !

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Bâtiment / construction
à l’usage des particuliers

Vous avez fait afficher un permis de construire ? Vous êtes victime d’un dégât des eaux ou d’une malfaçon ? Vous souhaitez être assisté pour une réception de chantier ? Nous pouvons constater les faits pour vous dans les plus brefs délais.

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Troubles du voisinage

Votre voisin est trop bruyant ? Ses arbres ou l’un de ses bâtiments empiète sur votre propriété ? Nous pouvons vous aider à faire cesser ces troubles. Contactez-nous !

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Grèves et élections

Un piquet de grève paralyse votre activité ? Vous souhaitez faire dresser un constat d’assemblée générale ? Nous pouvons intervenir sans délai.

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Constats de destruction

Des stocks à détruire ? Evitez tout risque de complication ultérieure en faisant constater les opérations de destruction par un Huissier de Justice.

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Rapports familiaux

Suite à un décès ou une séparation, préservez vos droits et faites dresser un constat d’inventaire sur les biens présents , cela peut vous éviter des procédures longues et couteuses en cas de disparitions.

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Vie de l’entreprise

En cas de livraison de marchandises non conformes, ou pour constater le retard ou la faute d’un salarié, nous intervenons dans votre entreprise sur demande.

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Autres types de constats

Nos domaines d’intervention sont nombreux et variés. Pour toute demande de constatations particulières, prenez contact avec notre Etude.

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